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Les statuts de l'association...

TITRE 1 : DENOMINATION – OBJET – DUREE

Article 1 : Fondation de la société

La société a été fondée le 24 octobre 1936 sous la dénomination SOCIETE DE MANDOLINE « UNION 1936 » LUTTERBACH, avec siège à Lutterbach.

Article 2 : Dénomination

Il est formé entre les personnes désignées à l’article 5 des présents statuts et les personnes qui adhéreraient ultérieurement à ces statuts, une association inscrite, régie par la législation en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, dénommée

Les mandolines buissonnières de Lutterbach

Le siège de l’association est le suivant :     16, rue du Nonnenbruch
                                                          68460 Lutterbach

Les courriers devront être envoyés à l’adresse du président.

Article 3 : Objet

L’association a pour objet :

-   de regrouper les personnes partageant le goût pour la musique jouée dans un ensemble de mandolines

-        de former des personnes à la technique et à la connaissance des instruments composant l’orchestre à plectres (OAP), soit la mandoline, la mandole, la guitare et la contrebasse

-         de défendre la musique vivante

-         de faire apprécier l'orchestre à plectres lors de concerts ou prestations diverses

-         le respect et le maintien des traditions (répertoire et techniques)

-         l’ouverture sur des répertoires plus récents en association avec d’autres instruments

-         la rencontre d’autres ensembles

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

             1°) Membres actifs :

Sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent ainsi activement à la réalisation des objectifs.

             2°) Membres honoraires et sympathisants

Ceux-ci sont nommés par l’Assemblé Générale sur proposition du Comité de Direction et choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu services à l’association. Ils bénéficient des droits des membres actifs à l’exclusion du droit de vote et du droit d’élection.

Article 6 : Cotisations

La cotisation due est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 7 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Comité de Direction lequel n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion pourra être formulée verbalement par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1°) par décès

2°) par démission adressée par écrit au Président de l’association

3°) par exclusion prononcée en Assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association

Nota : Tout objet appartenant à l’association doit être restitué ou remplacé en cas de dommage

4°) par radiation prononcée par le Comité de Direction en cas d’absence prolongée d’au moins trois ans. Le membre devra préalablement être informé.

TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Comité de Direction

L’association est administrée par un Comité de Direction comprenant 7 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Ils sont choisis dans son sein et doivent avoir atteint la majorité légale. Le Comité de Direction comprend :

-    un(e) Président(e)

-         un(e) vice-Président(e)

-         un(e) secrétaire

-         un(e) trésorier(ère)

-         trois assesseurs

Ils peuvent être élus au scrutin secret sur demande d’un membre actif communiquée à l’avance à l’un des membres du Comité de Direction. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10 : Réunion

Le Comité de Direction se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

La présence d’au moins 4 de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Comité de Direction sont consignées dans un Registre spécial et signées du Président et du secrétaire.

Article 11 : Pouvoirs

Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limité des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, effectue tous les emplois de fonds et sollicite toutes subventions.

Article 12 : Rôle des membres du Comité de Direction

 a)      Le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Comité de Direction, ses pouvoirs à un autre membre du Comité de Direction.

    Le vice-Président seconde le Président dans toutes ses démarches ou fonction et le supplée en cas de nécessité

 b)      Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 c)      Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 13 : Assemblées Générales Ordinaires (A.G.O.)

L’A.G.O. des membres de l’association se réunit une fois par an, sur convocation du Président.

Les convocations individuelles doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et mentionner l’ordre du jour, celui-ci étant établi par le Comité de Direction.

L’A.G.O. est présidée par le Président ou son remplaçant.

L’A.G.O. entend le rapport moral du Président sur la vie de l’Association, le rapport financier du trésorier et le rapport musical du Directeur Musical.

L’A.G.O. approuve ou rejette les propositions qui lui sont faites par le Comité de Direction.

L’A.G.O. approuve les comptes de l’exercice clôturé et donne quitus au Comité de Direction de sa gestion.

L’A.G.O. élit les membres du Comité de Direction par vote au scrutin secret sur demande d’un membre actif présent. Pour être éligible, un membre doit s’être auparavant déclaré candidat.

L’A.G.O. est régulièrement constituée et peut valablement délibérer lorsque le tiers au moins des sociétaires est présent ou valablement représenté par des membres présents.

Les décisions de l’A.G.O. sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 : Assemblées Générales Extraordinaires (A.G.E.)

L’A.G.E. se réunit sur convocation du Comité de Direction ou à la demande écrite de la moitié au moins des membres de l’association.

L’A.G.E. est régulièrement constituée et peut valablement délibérer lorsque le tiers des sociétaires est présent ou valablement représentée par des membres présents.

Les décisions de l’A.G.E. sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les convocations individuelles doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et mentionner l’ordre du jour, celui-ci étant établi par le Comité de Direction.

L’A.G.E. se prononce notamment sur les modifications apportées aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

TITRE 4 : RESSOURCES

Article 15 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

1°) du produit des cotisations

2°) des contributions bénévoles, dons et legs,

3°) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances et biens qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

4°) des subventions

5°) toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Article 16 : Comptabilité

L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 17 : Commissaires aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes, élus pour un an par l’A.G.O.

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction.

TITRE 5 : DISSOLUTION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution anticipée, décidée à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés de l’A.G.E., un ou plusieurs liquidateurs désignés par le Comité seront chargés de la liquidation des biens de l’Association. Ces liquidateurs auront les droits les plus étendus quant à la réalisation de l’actif et au règlement du passif.

Les biens de l’Association devront être attribués à un groupement à but non lucratif poursuivant des buts analogues à ceux de la présente association.

TITRE 6 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 19 : Publication

L’Association régie par le doit local sera inscrite au registres des associations. A cette fin, les statuts sur papier libre en trois exemplaires et signés par les membres du Comité de Direction seront présentés avec une copie en deux exemplaires du procès verbal de l’A.G.E. au greffe du Tribunal d’Instance de Mulhouse.

Les articles ci-dessus annulent et remplacent les statuts déposés en date du 17 mars 1947 sous le volume IV, Folio 59.

Fait à Lutterbach, le 3 mars 2006.
 

Statuts modifiés lors de l’AGE du 10 février 2006 et enregistrés au Tribunal de Grande Instance le 23 mai 2006

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Revu le : 23 mars 08